Le Journal des tribunaux
Le Journal des tribunaux est un podcast juridique animé par Jean-François van Drooghenbroeck, rédacteur en chef de la revue. Chaque épisode invite un ou plusieurs auteurs spécialisés pour approfondir un sujet de droit. Les discussions portent sur des questions juridiques d'actualité ou de fond. Le podcast est hébergé par Ausha.
Afleveringen
#57 – L'IA au service du juge : la fragilisation du procès civil comme opportunité de renouveau
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean‑François van Drooghenbroeck reçoit Anne‑Sophie Lemaire, professeure à l’UNamur, professeure suppléante à l’ULiège et membre du CRIDS.Ensemble, ils explorent l’arrivée de l’intelligence artificielle dans la pratique juridictionnelle et ses effets sur le procès civil. Loin des fantasmes de la « justice robotisée », ils analysent les promess
#56 – Les actes juridiques du président des Etats-Unis
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit François van der Mensbrugghe, professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège.Ensemble, ils dissèquent, non pas les tweets ou les slogans, mais les actes juridiques très concrets qui ont été pris par Donald Trump et qui ont bousculé l’équilibre des pouvoirs aux États‑Unis. Ils passent en revue les décisions qui on
#55 – Le droit de recours pour les jeunes privés de liberté
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit Camille Gambi-Arnold, doctorante boursière à l'UCLouvain et à l'UOttawa, membre du CRID&P et Léa Teper, assistante et doctorante à l'UCLouvain, membre du CRID&P.Ensemble, ils replacent la CdR (nouvelle juridiction administrative appelée la « commission de recours ») dans l'ensemble des voies de re
#54 – L’unicité et l’indivisibilité du secret professionnel de l’avocat dans la jurisprudence européenne
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit Sabrina Napolitano, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain et Thierry Bontinck, avocat au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils challengent la notion de secret professionnel de l’avocat au sein de la jurisprudence des Cours suprêmes européennes. La confidentialité des échanges entre un c
#53 – Étudier et enseigner à la Faculté de droit : pourquoi ? Pour quoi ?
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit Nicolas Thirion, professeur ordinaire à l’ULiège.Ensemble, ils font le point sur la formation universitaire des juristes aujourd’hui, et clarifient les questions d’esprit critique, de liberté académique, de marchandisation du savoir et de dimension citoyenne. Ils se demandent même si et comment l’enseigne
#52 – Chronique de jurisprudence en matière de conditions générales
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Julie Mont, assistante à l’UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi, avocate au barreau de Namur.Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2019 et 2024 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur la force obligatoire des conditions générales dans les contrats,
#51 – La création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Eva Gillard, assistante à l’UCLouvain et à l’UNamur, membre du CPRI et du CRIDS.Ensemble, ils relancent le débat autour de la publication centralisée et en ligne des décisions judiciaires. Par son arrêt n° 9/2025 du 30 janvier 2025, la Cour constitutionnelle valide, sous quelques réserves, la loi du 16 octobre 2022. L’
#49 – La réforme de la responsabilité extracontractuelle
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Bertrand Deconinck reçoit Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l’UCLouvain, co-président de la Commission de réforme du droit de la responsabilité.Ensemble, ils décryptent le nouveau livre 6 du Code civil et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du concours des responsabilités, de la responsabilité élargie des pare
#50 – Chronique de jurisprudence en matière de bail commercial
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Stéphanie Lagasse, assistante au Centre de droit privé de l’ULB, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et Steve Griess, avocat au barreau de Bruxelles, expert invité à l’ULB.Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2018 et 2022 par les cours et tribunaux d
#48 – La compétence extraterritoriale des juridictions pénales
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Mona Giacometti, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles.Alors que le législateur est intervenu en 2024 pour clarifier les situations dans lesquelles les juridictions pénales belges exerceront leur compétence extraterritoriale, ils passent en revue les atouts de ce chan
#47 – Le contentieux climatique
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Alice Briegleb, doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et membre du CEDRE.Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et
#46 – Parties à la cause en degré d’appel
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain, Christophe Decuyper, référendaire à la cour du travail et Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la cour du travail.Alors que la notion de « partie à la cause devant le juge d’appel » n’a fait l’objet d’aucune discussion p
#45 - Chronique de jurisprudence en matière de propriété industrielle
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Fernand de Visscher, avocats au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues en 2023 par les juridictions de l’Union européenne, la nouvelle Juridiction unifiée du brevet, la Cour Benelux, la Cour de cassation et les cours d’appel en Belgique
#44 - Entre la liberté d’expression et la réserve du juge à l’heure des réseaux sociaux
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UNamur, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme. Ensemble, ils démêlent les avancées induites par l’arrêt Danileţ c. Roumanie s’agissant de la liberté d’expression et le devoir de réserve
#43 - La prescription de l'action publique modifiée
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, ils passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24.Hébergé par Au
#42 - Chronique de jurisprudence en matière d’arbitrage
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Marc Dal, avocat au barreau de Bruxelles et Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain.Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues par les juridictions belges et internationales au cours de la période allant de 2013 à 2023, et s’arr
#41 - Les aspects juridiques de la guerre entre Israël et le Hamas
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.Ensemble, ils analysent le conflit armé entre le Hamas et Israël qui soulève des questions complexes au regard du droit international, particulièrement en ce qui concerne la légalité des actions israéliennes.Consul
#40 - La réforme du Conseil d’État
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles et maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.Ensemble, ils décryptent la réforme du Conseil d’État et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du fonctionnement de l’institution : refinancement, renforcement et écrémage.Ce sujet est
#39 - Les dernières législations ou réglementations adoptées en matière de logement à Bruxelles et dans la région wallonne.
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie Holbrecht, avocate au barreau de Bruxelles, Vincent Defraiteur, également avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Céline Hélas, assistante et doctorante à l’UCLouvain.Ensemble, ils reviennent sur les derniers remous législatifs en matière de bail d’habitation.
#38 - ChatGPT et l’IA générative : quels défis pour le droit ?
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l’UCLouvain. Alors que le déploiement de ChatGPT et des outils d’intelligence artificielle générative a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, ils décryptent ensemble quelques usages prometteurs de ces outils pour les juristes, tout en insistant sur
#37 - Nouveau droit des biens : jusqu'où iras-tu, composante inhérente ?
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benjamin Pirlet, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB. Ensemble, ils démêlent un point qui semble être passé inaperçu dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020 : les composantes qui font corps avec le bien. Pourtant, cette notion nouvelle est susceptible de modifier la matière de la v
#36 - L'internement, questions choisies
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et à l'ULB.Ensemble, ils font le point sur la mise en œuvre de l'internement et attirent l’attention sur certaines failles législatives qui conduisent à une « surapplication » de l'internement. Le juge pénal se voyant confier
#35 - La Cour de Strasbourg confirme le droit des couples homosexuels à un statut juridique, mais élude la question du mariage
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Geoffrey Willems, professeur à l'UCLouvain et membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap).Ensemble, ils reviennent sur la protection des droits familiaux des couples homosexuels. Le droit des couples de même sexe à un statut conjugal est désormais un droit non négociable (la Cou
#34 - Chronique de jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien van Drooghenbroeck, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et assesseur au Conseil d'État.Ensemble, ils font le tour des principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours de l’année 2022,
#33 - La Cour constitutionnelle prise au piège de la diplomatie des otages
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Céline Romainville, professeure à l'UCLouvain. Olivier Vandecasteele est désormais auprès des siens, quel soulagement ! Pour autant, ils questionnent, non sans une certaine ironie, le caractère hors normes de l'intervention constitutionnelle dans la diplomatie des otages. En fin de compte, faut-il moduler l'intensité d
#32 - Le traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisins
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles. La nouvelle fiscalité des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Entre les contrôles, tous azimuts, et la nouvelle loi, dont l’interprétation suscite des remous, les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Ensemble, ils abordent le (pas
#31 - La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys, avocats au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le lé
#30 - La guerre en Ukraine sous l'angle du droit international
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.Ensemble, ils abordent le sujet épineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Est-ce bien légal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte rus
#29 - Le point sur le système DPA-Deposit
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB. Ensemble, ils évoquent le système DPA-Deposit réservé aux seuls avocats pour le dépôt informatique de documents. Stop ou encore ? Il faut se réjouir qu'un tel outil existe mais malheureusement ça ne suffit pas. Il faudrait disposer d'un dossier élec
#28 - Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de 3 ans ou moins
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire à l’UCLouvain.Ensemble, ils passent en revue le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins, et insistent sur les risques que cette réforme représente en termes de surpopulation carcérale.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici
#27 - Chronique de législation en droit privé
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alice Boulvain, avocate au barreau de Bruxelles et Jean-Ferdinand Puyraimond, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'ULiège. Ensemble, ils parcourent les évolutions législatives majeures révélées au cours du second semestre de l'année 2021, en s’attardant sur celles intervenues en matière de droit
#26 - Centenaire de la première femme au barreau
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Thomas, avocate au barreau de Liège-Huy et juge de paix suppléante à Verviers. A l'occasion du centenaire de la loi du 7 avril 1922 autorisant les femmes à devenir avocates, ils décryptent pour nous la place des femmes dans l’avocature. Cent ans après, où en sommes-nous ? Consultez l’exemplaire qui traite de
#25 - La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et avocat au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils font le point sur l’arrêt du 10 février 2022 de la Cour constitutionnelle qui exige l’information du justiciable sur les voies de recours et sur la nécessaire
#24 - L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Cariat, avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l'UCLouvain et l'UNamur. Ensemble, ils mettent un coup de projecteur sur le mécanisme du renvoi préjudiciel pour tous les praticiens belges et reviennent sur les cas de figure où les juridictions nationales de dernier ressort sont tenues d'adresser à l
#23 - Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté...
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Florence George, chargée de cours à l'UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy, et Nicholas Ouchinsky, assistant à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils parlent sans langue de bois du sort réservé au droit des sûretés dans le livre 3 du Code civil. Ils font le point sur les incohérences et oublis dans
#22 - Le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Hachez, professeure ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter qui consacre le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Présente-t-il une plus-value à la hauteur des attentes générées par son adoption ? Ensemble, ils réponden
#21 - Le 75e anniversaire du procès de Nuremberg
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux. Ensemble, ils reviennent sur le 75e anniversaire du procès de Nuremberg. Le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Second
#20 - Les 50 ans de l'arrêt Le Ski
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux. Le 27 mai 1971, à travers son arrêt Le Ski, la Cour de cassation consacrait le principe de la primauté du droit international sur le droit national. Cinquante ans après, ils se demandent où nous e
#19 - Le fonctionnement à distance des entreprises
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Philippe Bossard, avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils font le point sur le développement des réunions à distance des actionnaires, associés, membres et administrateurs de personnes morales stimulé par la crise du COVID-19 et leurs bons côtés. Si le télétravail et l’obligation d’organiser les réunions par visi
#18 - Les 100 ans de la première loi sur les ASBL
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sabine Garroy, chargée de cours ajointe à l'ULiège.Ensemble, ils commémorent le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif et font le point sur la création de cette structure, son succès et ses métamorphoses. Si la vénérable dame semble en pleine santé, eu égard au nombre d'ASBL présentes sur
#17 - La chronique de jurisprudence de la C.E.D.H.
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Frédéric Krenc, juge belge élu à la Cour européenne des droits de l'homme.Ensemble, ils pointent les principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours du second semestre de l’année 2020, tout en évoquant les défis futurs pour la Cour. Consultez l’exemplaire qui
#16 - Le nouveau Code belge de déontologie des médiateurs agréés
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Patrick Van Leynseele, avocat au barreau de Bruxelles, arbitre et médiateur. Ensemble, ils passent en revue les bonnes intentions et les mauvais côtés de ce Code adopté le 16 décembre 2020 par la Commission fédérale de médiation. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_15.Hébergé par Ausha. Visitez
#15 - La promotion du développement durable en droit de l'entreprise
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Hervé Jacquemin, professeur à l’UNamur et avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils répertorient les mesures visant, directement ou indirectement, à une meilleure protection de l'environnement dans les relations économiques. Comment le droit de l’entreprise se mobilise pour promouvoir l’économie circulaire ? Comme
#14 - Les conséquences du Brexit dans le droit international privé
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Guillaume Croisant, assistant à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles. Un Hard Brexit pour la coopération judiciaire en matière civile et commerciale ? Pas de sauve-qui-peut. Ensemble, ils font le point sur les conséquences, grandes et moins grandes, du Brexit dans le contexte des contrats internationaux.Consultez l
#13 - L'enquête de solvabilité numérique
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Debray, huissier de justice et président de la Chambre nationale des huissiers de justice.À quoi bon prendre jugement s'il est difficile pour le huissier de justice de l'exécuter, faute de moyens efficaces d’identification du patrimoine du débiteur ? Ensemble, ils font le point sur l'efficacité de l'enquêtes de
#12 - Le recouvrement des créances fiscales et non fiscales
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nathalie Pirotte, juge fiscal au tribunal de première instance de Liège et Thierry Lauwers, avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles. Le vote du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales est enfin passé. Il sonne comme l’aboutissement d’une longue évolution vers une autonomisa
#11 - Les 100 ans de l'arrêt Flandria
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles, maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Jérôme de Brouwer, juriste et historien chargé de cours à l'ULB. À l'occasion des 100 ans de l'arrêt Flandria, ils font le point sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence en matière de responsab
#10 - L'improbable durée du bref délai
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Thierry Delahaye, avocat honoraire du barreau de Bruxelles. À y regarder de plus près, la détermination temporelle du bref délai recouvre un mystère qui relève plus du grand art que du droit. Ensemble, ils retournent aux principes généraux relatifs aux délais et à la durée des obligations pour éclaircir certaines chose
#09 - Commerce électronique : la nouvelle donne
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'UCLouvain. Ensemble, ils questionnent l'envolée du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Alors que la crise risque de provoquer un désastre économique et social, érodant le pouvoir d'achat des consommateurs qui plus encore recherchero
#08 - La réforme des Codes en matière pénale
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, ex-juge d’instruction et professeur à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles. Avec l'accumulation des lois particulières, nos codes sont devenus un trompe-l'œil. Ensemble, ils font le point sur l’état d’avancement des réformes souhaitées du Code pénal, de la pr
#07 - Les sociétés d'avocats face au CSA
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marc Fyon, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’UCLouvain.Ensemble, ils abordent l’adaptation des structures au travers desquelles les avocats exercent leurs activités – et singulièrement des sociétés – au nouveau Code des sociétés et associations, à la réforme du droit économique et aux nouvelle
#06 - La réforme du droit des biens
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Bernard, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, et Vincent Defraiteur, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.Loin de l'opération de cosmétique, la réforme du livre 3 du Code civil introduit de réels éléments novateurs, sans pour autant chambouler le
#05 - Les clauses abusives dans les contrats B2B
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Rafaël Jafferali, professeur à l’ULB, collaborateur scientifique à la KULeuven et avocat au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils abordent les clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019. Passée relativement inaperçue lors de son vote au parlement, cette loi est susceptible de restreindre significa
#04 - La protection des secrets d'affaires
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Vincent Cassiers, avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l’UCLouvain. Ensemble, ils abordent le régime de protection des secrets d’affaires (la directive et sa transposition en droit belge) et le mettent en tension avec les droits intellectuels, le droit social, etc.Ce sujet est traité dans le dossier du J
#03 - L’appel en hochepot (pourri)
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles.L'appel n'est plus ce qu'il était... De pots-pourris en pots-pourris, le législateur n'a cessé de réformer cette voie de recours ordinaire. Les changements sont profonds et majeurs. Dans le même temps, la jurisprudence
#02 - Le point sur la réforme du droit de la preuve
Dans ce nouvel épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Florence George, chargée de cours à l'UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy.C’est finalement au droit de la preuve qu’est revenu l’honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. Bien qu'elle constitue davantage une évolution qu'une révolution, cette réforme emporte de nombreuses conséquences pour tous les pratici
#01 - Le nouveau Code des sociétés et des associations
Pour ce premier épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Adrien Navez, maître en droit et en notariat et collaborateur notarial et Edouard-Jean Navez, notaire et professeur à l’UCLouvain.Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, s
